Déposée par voie électronique le 18 juin 2018 par A.P.I. CONSEIL
auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I PARIS),
la marque française « a.p.i CONSEIL » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro
2018-28 du 13 juillet 2018.
Le déposant est A.P.I. CONSEIL domicilié(e) 128, rue La Boétie - 75008 - PARIS - France.
Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, A.P.I. CONSEIL, Monsieur Alexander LERBS domicilié(e) 2, avenue du Président Pierre Angot - 64000 - PAU - France.
La marque a.p.i CONSEIL a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 4462282.
C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
A.P.I. CONSEIL - 128, rue La Boétie - 75008 - PARIS - France
A.P.I. CONSEIL, Monsieur Alexander LERBS - 2, avenue du Président Pierre Angot - 64000 - PAU - France
Publication - Publication le 13 juil. 2018 au BOPI 2018-28
Enregistrement avec modification - Publication le 30 nov. 2018 au BOPI 2018-48
Services juridiques ; services de représentation, de conseils et de prestations juridiques en matière de propriété intellectuelle ; conseils juridiques en matière d'exploitation, de concession de licences et de cession de droits de propriété intellectuelle ; gestion et audits de portefeuilles de droits de propriété intellectuelle ; étude, obtention, maintien, valorisation et défense de droits de propriété intellectuelle, pour le compte de tiers ; analyses et expertises juridiques en matière de droits immatériels ; services de conseils, de documentation, de recherches et de consultations juridiques dans les domaines de la propriété intellectuelle, des droits annexes ainsi que des questions connexes, tels que le droit des contrats, le droit de la concurrence, le droit de la consommation, le droit de la publicité, le droit de l'Internet et le droit du commerce électronique ; expertises juridiques ; services de contentieux ; services de médiation ; services juridiques de règlements transactionnels de litiges ; services de surveillance en matière de propriété intellectuelle ; enregistrement de noms de domaine (services juridiques) ; recherches légales ; veille législative, réglementaire et jurisprudentielle, en particulier dans le domaine du droit de la propriété intellectuelle et du droit de la concurrence ; gérance de droits d'auteur ; concession de licences de propriété intellectuelle ; concession de licences de logiciels (services juridiques) ; services juridiques relatifs à la négociation et à l'élaboration de contrats en matière de droits de propriété intellectuelle.
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